Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur

Dorian Pradeilles — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : HOMWEB
SIREN : 919 779 801 · SIRET : 919 779 801 00019
Adresse : 25 rue de Bourgogne, 69009 Lyon, France
E-mail : dorian@homweb.fr
Directeur de la publication : Dorian Pradeilles.

Hébergement et infrastructure

Le service HOMWEB Photo et les sites créés dans le cadre du service utilisent notamment l’infrastructure de Cloudflare, Inc. pour l’hébergement, la diffusion des sites, l’exécution de l’application, la base de données et le stockage de fichiers.

Propriété intellectuelle

Les éléments constituant HOMWEB et HOMWEB Photo, notamment leur structure, interface, identité visuelle, textes, illustrations, composants et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les photographies, logos, textes et autres contenus transmis par le client restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Dorian Pradeilles — Entrepreneur individuel (HOMWEB), 25 rue de Bourgogne, 69009 Lyon, France. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à dorian@homweb.fr.

Données traitées

HOMWEB peut traiter les données d’identification et de contact, les informations relatives à l’activité du photographe, les réponses au brief, les préférences graphiques, les inspirations, les contenus éditoriaux, les photographies et fichiers transmis, les informations nécessaires au suivi de l’abonnement et de la facturation, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas enregistrées directement par HOMWEB.

Finalités

• sauvegarder le brief et permettre sa reprise ;
• comprendre l’activité, les besoins et l’univers du client ;
• concevoir, personnaliser, héberger et maintenir le site ;
• gérer les photographies et autres fichiers transmis ;
• gérer l’abonnement, les paiements et la facturation ;
• communiquer avec le client au sujet de son projet et assurer le support ;
• sécuriser le service, prévenir les abus et respecter les obligations légales et comptables.

Bases légales

Selon le traitement concerné, HOMWEB s’appuie sur les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, le respect de ses obligations légales et, lorsque cela est approprié, son intérêt légitime à sécuriser le service, prévenir les abus et défendre ses droits. Lorsqu’un consentement est juridiquement requis pour un traitement particulier, il est recueilli séparément.

Prestataires et destinataires

Cloudflare est utilisé pour l’infrastructure technique, l’hébergement, la base de données et le stockage. Stripe est utilisé pour l’abonnement et les paiements. Google peut être utilisé pour organiser et stocker les éléments nécessaires à la production du projet. Resend est utilisé pour l’envoi de certains e-mails transactionnels.

Selon le prestataire et la configuration utilisée, certaines données peuvent faire l’objet de traitements ou transferts hors de l’Espace économique européen. Les garanties prévues par la réglementation applicable doivent alors être mises en œuvre.

Durées de conservation

Les données d’un projet actif sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service. Après la fin du service, HOMWEB peut conserver une copie technique du site et de ses éléments pendant une période maximale de 30 jours afin de permettre une éventuelle récupération ou réactivation. Les données qui doivent être conservées pour satisfaire à une obligation légale, comptable ou probatoire peuvent l’être pendant la durée imposée ou nécessaire.

Photographies

HOMWEB ne revendique aucun droit de propriété sur les photographies transmises. Elles sont utilisées pour préparer, créer, exploiter et maintenir le site du client. Le client reste responsable des droits attachés aux contenus transmis, notamment lorsqu’ils représentent des tiers.

Sécurité

HOMWEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données et fichiers contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, la personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité de certaines données, s’opposer à certains traitements ou retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Les demandes peuvent être adressées à dorian@homweb.fr. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.

Évolution de la politique

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications du service, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.